Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA déductible des LASM



5 réponses
1414 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/12/2013 15:12
Thilda

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2012
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,

Selon les experts comptables à qui je m'adresse, j'ai deux versions différentes de la comptabilisation de la TVA déductible des LASM :

1° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur ABS et c'est seulement lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM que je passe la TVA sur immobilisations pour la totalité.

2° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur immobilisations et lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM je récupère de la TVA sur ABS.

Selon l'expert qui préconise la 2° version, ça vient du temps où la TVA sur immobilisations se déduisait immédiatement alors que la TVA sur ABS était décalée d'un mois.

Pourtant la première version me paraît plus logique puisque l'immeuble ne devient une immobilisation à part entière que lors de sa mise en service et donc de la déclaration de la LASM.

De plus, les centres de gestion CERFRANCE ont "inventé" un compte 60 spécifique pour pouvoir comptabiliser de la TVA sur ABS car leur logiciel n'accepte pas la TVA sur ABS avec comme contrepartie un compte d'immobilisations en cours. On peut supposer qu'ils ne se seraient pas cassé la tête comme ça si la TVA devait être enregistrée en TVA sur immobilisations pendant la construction.

J'ai essayé de trouver la réponse dans le mémento comptable Francis LEFEBVRE, mais il ne cite que le compte de TVA déductible 4456 sans aller dans le détail de la TVA déductible sur immobilisations ou sur ABS.

Je suis donc demandeuse de vos avis et expériences sur la question.

Merci d'avance de vos contributions.

Cordialement



Message écrit le: 08/12/2013 15:53
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1047
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je procède à la 1e version, mais à tort ou à raison...

Dans l'agriculture, on procède souvent à comptabiliser dans un compte 60 les fournitures à immobiliser dans le cadre d'une plantation, en constatant au bilan, une LASM pour une immobilisation en cours.

Cordialement

Claire



--------------------


Message écrit le: 09/12/2013 11:19
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

C'est la version 1 qu'il faut retenir.

En effet, la période de reversement de la TVA sur immobilisation (20 ans pour les immeubles ) débute à partir de la Livraison A Soi-Même de l'immeuble.

Cordialement



Message écrit le: 09/12/2013 12:14
Thilda

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2012
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,

Merci pour cette réponse. Le centre de gestion qui procède comme vous est effectivement in centre de gestion agricole.

Cordialement



Message écrit le: 09/12/2013 12:16
Thilda

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2012
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,

Merci pour cette réponse qui correspond à ce que je pressentais.

Cordialement



Message écrit le: 03/03/2015 15:49
Allamblot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 30/06/2014
Région: 21 - côte-d\'or


Message édité par COC Admin le 03/03/2015 16:14

Bonjour,

Je confirme tout d'abord la 1ère option proposée, même si il n'y a pas d'impact au final (présentation de la déclaration de TVA uniquement).

Je traite actuellement un cas de LASM ; la société A loue un terrain à la société B (via un bail à construction) sur lequel la société B a construit un bâtiment à usage de bureaux.

Ce bâtiment a été construit par des entrepreneurs avec des factures d'un total de 3 000 K€ (soit 600 K€ de TVA déductible) mais différentes taxes entrent dans le prix de revient dans le cadre de la LASM (100 K€ sans TVA bien sûr).

A cela, l'administration me dit d'ajouter au prix de revient le montant des loyers sur la durée du bail (30ans), soit 900 K€, ce qui fait un prix de revient total de 4 000 K€ (3000+100+900), soit 800 K€ de TVA dans le cadre de la LASM.

J'ai du mal à comprendre la neutralité de la LASM dans ce cas, car dans mes immobilisations, je n'aurai que 3 100 K€ puisque les loyers vont passer en #613 sur les 30ans à venir.

Quelles écritures doivent être passées ?!

Travaux    
231xxx3000   
44566x600   
404xxx 3600  
231xxx100   
44xxxx 100  
Achèvement    
213xxx3100   
231xxx 3100  

 avec basculement

#44562x (d) à #44566 (c)

    
44562x800 déclaration LASM
44571x 800 
44571x800 liquidation CA3
44562x 800 
    
    

Je vous avouerai être un peu pommé (à quelques mois près, j'y aurais échappé avec les nouveaux textes !)

Merci pour vos réponses éventuelles.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deductible-des-lasm-t46522
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer