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TVA déductible des LASM



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/12/2013 15:12

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2012
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,

Selon les experts comptables à qui je m'adresse, j'ai deux versions différentes de la comptabilisation de la TVA déductible des LASM :

1° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur ABS et c'est seulement lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM que je passe la TVA sur immobilisations pour la totalité.

2° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur immobilisations et lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM je récupère de la TVA sur ABS.

Selon l'expert qui préconise la 2° version, ça vient du temps où la TVA sur immobilisations se déduisait immédiatement alors que la TVA sur ABS était décalée d'un mois.

Pourtant la première version me paraît plus logique puisque l'immeuble ne devient une immobilisation à part entière que lors de sa mise en service et donc de la déclaration de la LASM.

De plus, les centres de gestion CERFRANCE ont "inventé" un compte 60 spécifique pour pouvoir comptabiliser de la TVA sur ABS car leur logiciel n'accepte pas la TVA sur ABS avec comme contrepartie un compte d'immobilisations en cours. On peut supposer qu'ils ne se seraient pas cassé la tête comme ça si la TVA devait être enregistrée en TVA sur immobilisations pendant la construction.

J'ai essayé de trouver la réponse dans le mémento comptable Francis LEFEBVRE, mais il ne cite que le compte de TVA déductible 4456 sans aller dans le détail de la TVA déductible sur immobilisations ou sur ABS.

Je suis donc demandeuse de vos avis et expériences sur la question.

Merci d'avance de vos contributions.

Cordialement



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