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Conseils :

TVA déductible des LASM



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2015 15:49

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 30/06/2014
Région: 21 - côte-d\'or


Message édité par COC Admin le 03/03/2015 16:14

Bonjour,

Je confirme tout d'abord la 1ère option proposée, même si il n'y a pas d'impact au final (présentation de la déclaration de TVA uniquement).

Je traite actuellement un cas de LASM ; la société A loue un terrain à la société B (via un bail à construction) sur lequel la société B a construit un bâtiment à usage de bureaux.

Ce bâtiment a été construit par des entrepreneurs avec des factures d'un total de 3 000 K€ (soit 600 K€ de TVA déductible) mais différentes taxes entrent dans le prix de revient dans le cadre de la LASM (100 K€ sans TVA bien sûr).

A cela, l'administration me dit d'ajouter au prix de revient le montant des loyers sur la durée du bail (30ans), soit 900 K€, ce qui fait un prix de revient total de 4 000 K€ (3000+100+900), soit 800 K€ de TVA dans le cadre de la LASM.

J'ai du mal à comprendre la neutralité de la LASM dans ce cas, car dans mes immobilisations, je n'aurai que 3 100 K€ puisque les loyers vont passer en #613 sur les 30ans à venir.

Quelles écritures doivent être passées ?!

Travaux    
231xxx3000   
44566x600   
404xxx 3600  
231xxx100   
44xxxx 100  
Achèvement    
213xxx3100   
231xxx 3100  

 avec basculement

#44562x (d) à #44566 (c)

    
44562x800 déclaration LASM
44571x 800 
44571x800 liquidation CA3
44562x 800 
    
    

Je vous avouerai être un peu pommé (à quelques mois près, j'y aurais échappé avec les nouveaux textes !)

Merci pour vos réponses éventuelles.



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