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Changement Taux de TVA 2014 et date de facturation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/12/2013 16:35

Assistant comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 17/07/2012
Région: 60 - oise


Message édité par Maximal le 09/12/2013 16:41

Bonjour à tous !

Voilà je ne sais pas si je poste au bon endroit mais j'ai une question sur la facturation d'un bail commercial.


Je dois facturé en janvier le loyer du 4eme trimestre 2013 d'un de nos locataire. Je voulais savoir qu'elle taux de tva doit s'appliquer 19.6 % ou 20% ?

Pour ma part je voulais mettre 19.6 % car sa concerne la période du 4t2013 et donc la tva est à 19.6 %. Mais tous mon entourage me disent non c'est 20.00 % car la facture sera établie en janvier 2014.


Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet et me dire qu'elle taux est applicable. D'autant plus que mon locataire ma appelé et me certifie que la tva doit être à 19.6%. J'ai chercher un peu partout sur la toile mais c'est assez confus.

Merci pour vos réponses



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