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Cotisations sociales des marins



2 réponses
2688 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2006 18:34
Ucorsu182

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 17/03/2003


Bonjour,

Je viens de reprendre un dossier dont l'activité de l'entreprise est la promenade en mer de passager.
Les cotisations sociales correspondant aux salariés sont payées à la CMAF et à l'ENIM par contre auparavant aucunes cotisations ASSEDIC n'avaient été réglées, j'ai appelé les ASSEDIC et ils m'ont dit que cette activité était soumise aux cotisations ASSEDIC.
Y a-t-il quelqu'un sur le forum qui pourrait me dire si vraiment les cotisations aux ASSEDIC sont dues car j'ai cherché de partout et je n'ai rien trouvé.

Merci

Message écrit le: 18/02/2006 00:33
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour répondre à votre question, consultez le site de l'assedic à l'adresse : http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php...=2531|2538|2543

Si nécessaire, remplir le formulaire adéquat dans votre cas, l'assedic vous renverra un courrier motivé, pour vous informer si vous êtes soumises à l'assedic ou pas.

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Message écrit le: 18/02/2006 12:22
Ucorsu182

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 17/03/2003


Merci, je vais leur envoyer un formulaire.

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