Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Écrivain belge cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France
2 réponses
3412 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 13/12/2013 20:41 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour, Avant de lire votre message, je ne connaissais pas du tout ce formulaire. Mais après une petite recherche sur internet, voici ce que j'ai pu trouver. Tout d'abord, votre formulaire étaiten réalité le formulaire 5202 RF 3. Il datait de 1975 environ et a été définitivement supprimé en 1988. Il n'existe donc plus depuis de nombreuses années. Voir ici pour un exemple de ce formulaire qui concernait la Finlande Ou l'allemagne Voir ici pour la preuve de la suppression du formulaire Je vous invite donc à consulter la convention fiscale franco-belge dans sa version actuelle (voir ici puisque cette convention a évolué depuis) et à contacter le service des impôts des non-résidents pour plus d'informations sur cette convention. Service des impôts des particuliers - Non-résidents 10 rue du centre TSA 10010 93 465 Noisy le Grand Cedex Téléphone standard : 01 57 33 83 00 Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr Bon courage, Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ecrivain-belge-cherche-formulaire-5202-rf5-pour-exoneration-droits-auteur-france-t46591
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer