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Écrivain belge cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/12/2013 20:41

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Avant de lire votre message, je ne connaissais pas du tout ce formulaire. Mais après une petite recherche sur internet, voici ce que j'ai pu trouver.

Tout d'abord, votre formulaire étaiten réalité le formulaire 5202 RF 3. Il datait de 1975 environ et a été définitivement supprimé en 1988. Il n'existe donc plus depuis de nombreuses années.

Voir ici pour un exemple de ce formulaire qui concernait la Finlande

Ou l'allemagne

Voir ici pour la preuve de la suppression du formulaire

Je vous invite donc à consulter la convention fiscale franco-belge dans sa version actuelle (voir ici puisque cette convention a évolué depuis) et à contacter le service des impôts des non-résidents pour plus d'informations sur cette convention.

Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Bon courage,

Cordialement



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