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Changement de regime SARL



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2013 08:38

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

En effet, j'ai manqué de précision, lorsque je parlais de cotisation RSI excessive.

Il s'agit des nouvelles cotisations RSI sur les dividendes versés au gérant qui dépassent 10% du capital + compte courant, puisque sur le bénéfice on additionne (IS + RSI+prélèvement social sur dividende et bien sur l'impôt sur le revenu)

Si pour des raisons économiques on cherche le moins couteux en frais de gestion, c'est alors l'entreprise individuelle qu'on privilégierait plutôt qu'une EURL à IS ou SARL plus coûteuse.

Si pour des raisons économiques on cherche le moins couteux en cotisations sociales, c'est aussi l'entreprise individuelle ou EURL ou gérant majoritaire d'une SARL. En revanche il est aussi conseillé de souscrire à une ou des assurances non obligatoire pour améliorer sa couverture notamment en cas de perte d'emploi.

Donc le gérant minoritaire dans une SARL cumulerait une gestion plus couteuse et des cotisations plus importantes.

Depuis quelques temps, une SARL ou une EURL ne protège pas mieux qu'une entreprise individuelle.

D'autant plus que dans une profession telle que taxi ou prestation d'ailleurs, il est fort probable que

- Le crédit voiture comporte une caution personnel du gérant

- Le découvert ou prêt de trésorerie par la banque comporte en principe la caution personnel du gérant

- Les cotisations sociales du gérant d'une SARL en cas de faillite reste dues entièrement personnellement.

Par conséquent, la majorité des dettes d'un Taxi ou d'une prestation de service resteront dues par le gérant en cas de faillite.

Je pense qu'il est plus prudent de s'adresser à un cabinet comptable, qui vous permettrait de faire le bon choix de statut.

cordialement

Christian



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