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Fiscalité et dissolution,questions urgentes?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/12/2003 12:31
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Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

je voudrais avoir des renseignements sur les conséquences fiscales suite à une dissolution volontaire d'une SARL.

Plus exactement je voudrais savoir si le précompte est du sur le boni de liquidation sachant que ce dernier n'a pas la nature juridique d'un dividende et donc pas d'avoir fiscal attaché.

Et enfin je voudrais savoir si la SARL peut bénéficier d'une imposition allégée ( taux IS 15 %) pour son résultat de liquidation (pour la fraction inférieure à 38120 euros).

Merci à tous


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