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Taux tva applicable pour ramonage



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/12/2013 12:46

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Si votre client est une entreprise taux de 20% au 1er janvier 2014

Si votre cliente est un particulier Taux de 7% pour un bien achevé depuis plus de 2 ans

Taux de 20% pour un bien achevé depuis moins de 2 ans

Cordialement

Christian



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