Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Distribution de dividendes et commissaire aux comptes



3 réponses
2886 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/12/2013 15:01
Tathalie

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 13/12/2013
Région: 72 - sarthe


Bonjour,


Après de nombreuses recherche sur les forums et internet je n'arrive pas à avoir une réponse clair à cette question :

Faut il obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes pour la distribution de dividendes aux associés d'une S.A.S, décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire?


Merci d'avance pour vos réponses.



Message écrit le: 13/12/2013 15:49
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Ce n'est pas le fait de distribuer des dividences qui rend obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes. C'est le dépassement de certains seuils dans les sociétés de capitaux qui rend obligatoire cette nomination. Notament, dans les SAS, La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque l'entreprise dépasse, à la clôture de l'exercice, 2 des 3 seuils suivants :

  • Chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 2 000 000 euros ;
  • Total bilan supérieur à 1 000 000 euros ;
  • Nombre de salariés supérieur à 20.

Par ailleurs, il est nécessaire de nommer un commissaire aux apports lors d'un apport en nature dans ces mêmes sociétés.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 13/12/2013 17:08
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,

Je complète la réponse de Joaquin,

Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les SAS qui contrôlent, de façon exclusive ou conjointe , une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées, de façon exclusive ou conjointe, par une ou plusieurs sociétés. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de la SAS.

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 13/12/2013 20:31
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je complète les réponses précédentes. La distribution acomptes de dividendes nécessite la désignation d'un CAC, même si la société n'est pas soumise à l'obligation de désigner un CAC.

Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/distribution-de-dividendes-et-commissaire-aux-comptes-t46616
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer