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Délai supplémentaire dépôt CA3



4 réponses
1046 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2013 20:02
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour

Dans quelques temps je serais contrait de ne pouvoir déposer notre ca3 à temps.

Utilisant l'option du régime facilité lors de la fermeture d'été je ne pourrais utiliser ce principe.

Existe t'il une solution afin d'obtenir un délai sans froisser l'administration ?
Cordialement

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Message écrit le: 14/12/2013 20:46
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,

Le plus simple est de contacter le SIE et de trouver une solution convenable aux deux parties.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement.



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Message écrit le: 15/12/2013 00:46
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Effectivement je pensais à cette option, bien que je n'aime jamais trop me faire ^remarquer^ par les services fiscaux.

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Message écrit le: 15/12/2013 10:25
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Au moins, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir initier un dialogue avec l'administration fiscale.

Cordialement.



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Message écrit le: 16/12/2013 19:04
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour

Vous avez raison, je vais prendre contact.
Merci pour votre avis.
Cordialement,

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