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Transformation d'une snc en entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/12/2013 00:30

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 04/03/2012
Région: 01 - ain


Message édité par Cookie13 le 16/12/2013 00:33

Bonsoir,

Comptable dans une société d'expertise, un de mes clients est un débitant de tabac en SNC. Actuellement gérant associé avec son frère, il souhaiterait "sortir" son frère de la société qui n'y travaille pas et qui lui coute des charges RSI.

Seulement, un débitant de tabac ne peu être que sous forme de SNC ( 2 associés minimum), ou d'entreprise individuelle et il ne souhaite pas s'associer avec quelqu'un d'autre.

Que se passe t-il si mon client décidait de liquider la SNC pour créer une entreprise individuelle? comment traite t-on le fond de commerce, et quels sera l'impact au niveau fiscal?

Meri par avance pour vos réponses.

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