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Transformation d'une snc en entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/12/2013 09:18

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

La transformation en EURL n'est pas possible pour cette activité de tabac.

La situation est en effet particulière.

N'y aurait-il pas une autre personne pour rentrer dans la société même pour une part infime ?

La valorisation du fonds est-elle importante ?

Dans l'immédiat, je ne vois en effet qu'une cession du fonds de la SNC à l'entreprise individuelle, le produit de la liquidation de la SNC étant alors réparti entre les 2 associés. L'associé restant, concomitamment, fait apport de cette somme dans l'entreprise individuelle pour racheter le fonds mais il doit financer la partie correspondant à son frère.

Au passage, une fiscalité s'applique sur la cession du fonds sauf à appliquer des exonérations PME sur les plus-values en fonction de la durée d'activité de la SNC.

Il faudrait peut-être plus envisagé une sortie du frère par un rachat de ses parts à une valeur entendue entre les 2 frères, la société devenant à un seul associé doit être liquidée mais la plus grosse partie de la valeur reste pour l'associé qui continue la gestion.

Cette hypothèse tient compte d'une bonne entente entre les deux frères.

Cordialement

Claire



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