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Transformation d'une snc en entreprise individuelle



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2014 16:07

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 04/03/2012
Région: 01 - ain


Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Pour reprendre les hypothèses de Claire, celle de l'entrée d'un nouvel associé n'est pas envisageable, par contre, l'entente entre les deux associés est telle qu'une cession de parts à titre gratuit est possible.

La valeur du fonds est estimée à moins de 250 000 € ce qui permettra de bénéficier du régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI, si mes souvenirs sont bons?

Un point aussi, que je n'ai pas stipulé, précédemment;l'objectif de cette "sortie" de l'associé est de ne plus payer de charges RSI pour lui, car il n'a aucun rôle dans cette SNC.Par contre, il occupe un emploi salarié dans la fonction publique (précisions: des investigations ont été mené et il s'avère que suivant l'emploi qu'il occupe il est tout à fait en droit d'être également associé d'une SNC).


Serait-il possible, de demander au RSI de prendre en compte le fait qu'il cotise déjà aux divers organismes sociaux pour demander la diminution de ses charges au niveau du RSI? (cela éviterait toutes les formalités juridiques et toute les contraintes fiscales qui suivent une dissolution)


Sinon, pourrait-on continuer l'activité de la SNC avec un seul associé, tout en sachant que l'associé unique s'expose à un risque de dissolution de sa société si jamais il était dénoncé?

En même temps, je ne vois pas bien qui aurait intérêt à le dénoncer (sauf peut être le RSI) car même le greffe ne serait pas au courant de cette modification puisque aucun document n'est à déposer?

Cordialement.



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