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Date de comptabilisation d'un virement SEPA à échéance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/12/2013 16:02
Olivier78960

Chef comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 27/05/2010
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

La nouvelle norme SEPA qui s'applique aux virements bancaires permet d'envoyer en banque un fichier contenant des lots de virements à executer à des dates différentes et celà plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l'avance.

Exemple : aujourd'hui nous sommes le 20/12/2013 ; je peux envoyer à ma banque un seul fichier demandant à ma banque d'exécuter :
- 3 virements le 31/12/2013 pour un total de 7000 Euros,
- 5 autres virements le 15/01/2014 pour un total de 3000 Euros,
- et 1 virement le 28/02/2014 pour 25000 Euros.

A quelle date devons nous enregistrer ces opérations ?

Avant de chercher dans ma documentation, j'aurais eu tendance à penser qu'il fallait comptabiliser les opérations à leur date d'exécution demandée.
Or, je viens de trouver les quelques lignes suivantes dans la revue fiduciaire :

"Virement émis - Juridiquement, le virement ne vaut paiement que lorsqu'il a été effectivement réalisé par l'inscription de son montant au compte du bénéficiaire. Cependant, l'émission d'un virement matérialise le fait que l'entreprise s'engage à mettre à disposition des fonds au profit du créancier. C'est pourquoi, l'entreprise doit, dès l'émission du virement, solder son compte fournisseur par le crédit de son compte de trésorerie, sans attendre l'avis de débit de la banque (CNCC, bull. 132, décembre 2003, p. 664)."

Pensez-vous que ce texte soit applicable au cas des virements SEPA ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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