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Rejet de la déduction d'une charge - contrôl fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/12/2013 09:58

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 06/02/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour à tous,

un client de mon cabinet fait l'objet d'un contrôle fiscal.

Le contrôleur rejette la déduction d'une charge. Je m'explique :

Nous avons comptabilisé directement en charge le montant de la taxe foncière 2011 sur l'exercice 2012.

En effet, en 2011 le client ne l'avait pas payée, et la taxe n'avait pas été provisionnée.

Par conséquent, sur 2012, au moment du paiement de la taxe 2011, celle-ci a été directement comptabilisée en 63...

Le contrôleur met en avant le fait qu'une charge est admise en déduction uniquement au cours de l'exercice ou elle est engagée. En l'espèce sur 2011.

Du coup il rejette la charge sur 2012, dont le montant est relativement conséquent.

Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous un article ou texte fiscal allant à l'encontre de son raisonnement, car je suis très étonné de la décision.

Vous remerciant par avance.

Cordialement



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