Affectation de résultat et dividende

Bonjour Martflo,

La situation que vous présentez est en effet, problématique.

D'après ce que vous écrivez, je suppose que vous êtes à l'IS. Le souci qui se pose est le versement de dividendes avant l'approbation des comptes. Même si vous veniez à établir un PV d'AG rectificatif, cela ne changerait rien au problème. De plus, je suppose que la déclaration de prélèvements sociaux n'a pas été faite ? Ni même la déclaration de versement de dividendes sur la déclaration d'impôt sur les revenus 2012 ?

A mon avis, le plus simple, est de passer les sommes prélevées dans le compte courant d'associé. Par contre, il faudra absolument régulariser par un versement pour approvisionner ce compte afin qu'il ne soit pas débiteur. A ce titre, je vous conseille de lire cette fiche de l'APCEau sujet du fonctionnement des comptes courants d'associés.

Pour ce qui est des autres avances sur dividendes faites au cours de l'exercice, il va falloir les régulariser de la même manière ou éventuellement, les passer en rémunérations. A titre d'information, un acompte sur les dividendes de l'exercice est possible, à condition qu'un bilan intermédiaire soit effectué et que le résultat présent corresponde au maximum, au montant prélevé. A titre d'information, ce type de prélèvement fait à l'excès, comme c'est le cas ici présent, est assimilé à un versement de dividende fictif susceptible d'être sanctionné pénalement. Donc prudence !

Mais très sincèrement, au vu de ce que vous dites, votre maman a l'air de faire un peu ce qu'elle veut au niveau des comptes de la société. Il y a des règles en vigueur à respecter, et elle ne peut y déroger.

C'est pourquoi, je vous recommande fortement de faire appel à un expert-comptable qui lui donnera les explications nécessaires sur le fonctionnement d'une société.

Cordialement,

Venaig