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Parts social sci pour un mineur



3 réponses
1880 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 02/01/2014 00:02

Avocat en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 15/01/2013
Région: 75 - paris


bonjour

premier réflexe : voir ce que disent les statuts : s'il faut une AG pour vendre le bien ; si oui, quelle est la majorité requise

cordialement



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