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Comptabilisation acompte frais d'huissiers



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/01/2014 18:19

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

L'écriture à passer pour l'acompte est la suivante:
4091 débit
512 crédit

A la clôture de l'exercice vous devez passer une FNP:
622 débit HT
4458 débit TVA
408 crédit TTC

Les frais d'huissier sont soumis à TVA.

Pour toutes les prestations débutées en 2013 la TVA applicable est de 19,6% (si c'est le taux applicable à cette activité)

Concernant la deductibilté vous pouvez juste déduire la TVA sur l'acompte. En effet le régime de TVA sur les prestations de service demande à ce soit déduit ou déclaré la TVA sur les acomptes. Par contre vous ne pouvez déduire la TVA sur la facture définitive. Non pas pour cause de non réception de facture, mais parceque la prestation n'est pas encore réglée.

Cordialement.

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