Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cotisations chômage sur salaire associé



2 réponses
578 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/01/2014 13:03

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

Votre mari actionnaire minoritaire et gérant avec 49% ne peut pas être salarié, il perçoit une rémunération qui doit être décidé en Assemblée ordinaire chaque année. Le revenu du gérant minoritaire est traité comme assimilé salarié, cela ne veut pas dire qu'il est salarié.

En principe dans cette situation on demande au pôle emploi sa position vis à vis du gérant minoritaire.

Ce qui éviter de payer pour rien.

Etant donné que l'associé de votre mari est son épouse, le regard de la situation majoritaire ou minoritaire se fait en additionnant les parts, ce qui veut dire donc que votre mari est considéré majoritaire.

Ce qui donc le soumet aux cotisations du RSI, de point de vu financier coûte moins cher que la situation de gérant vraiment minoritaire (assimilé salarié)

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-chomage-sur-salaire-associe-t46854
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer