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Cotisations chômage sur salaire associé



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/01/2014 13:12

Responsable comptable en entreprise
Messages: 64
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Région: 80 - somme


Message édité par Guil80 le 03/01/2014 13:23

Bonjour,

Un associé minoritaire à 49%, même si c'est le conjoint, peut être salarié (fiche de paie) (j'ai plusieurs cas du même type). La différence avec un autre salarié c'est les cotisations chômage.

Dans votre cas, l'associée salariée n'a pas l'obligation de cotiser au chômage. Puisqu'en cas de licenciement, le pôle emploi refusera de lui verser des indemnités.

Je vous conseille quand même de faire une demande au pole emploi qui vous confirmera que Mme X en cas de licenciement ne pourra pas toucher d'indemnité chômage. Vous expliquez bien votre cas, ils vous répondront.

C'est ce que nous faisons dans chaque cas, même si on est sûr de la réponse, on pose la question. On a une trace écrite dans chaque dossier en cas de contrôle.

Cordialement



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