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Frais afférents à un appartement donné en location



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 10/01/2014 18:56

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonsoir, désolé j'ai vue ton message tardivement.

Si c'est un immeuble nu il est imposé aux revenus fonciers et pas au BIC dans ce cas les charges qui se rapportent à l'immeuble sont non déductible et les produits non imposables.

Si c'est un immeuble meublé à usage professionnel les produits seront imposés aux BIC professionnel et les charges déductibles.

Si c'est un immeuble loué à usage d'habitation, on aura deux cas: Location à titre occasionnel dans ce cas les produits de location seront exonérés; location à titre habituel c'est à dire si revenus location supérieur à 23000 immatriculation au RCS revenus location supérieur revenus foyer fiscal dans ce cas imposables aux BIC.

Cordialement.



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