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Indemnité départ en retraite



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/01/2014 17:41
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Responsable comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 29/01/2007
Région: 75 - paris


Bonjour


Je me pose une question sur la comptabilisation des indemnités de départ en retraite, notamment sur la date de comptabilisation. Je m'explique.

Pour la PIDR, pas de sujet, nous avons choisi de ne pas la comptabiliser.

Mais pour les départs en retraite effectifs, à quel moment comptabiliser la charge?

Actuellement celle-ci est comptabilisée au moment du paiement. Ce traitement me semble bizarre. En effet, quid des départs annoncés avant la clôture ? Selon moi, on devrait provisionner la charge à payer dès la demande du salarié ou la notification (je ne sais pas concrètement comment cela se passe au niveau RH) et non pas attendre le paiement.

Or je n'ai pas réussi à trouver un texte en ce sens. J'ai toutefois repris la définition d'un passif selon l'avis CNC 00-01 qui confirme l'existence d'un passif dans ce cas, mais pose en exception les "engagements de retraite". Doit on comprendre par là qu'il n'y a jamais de passif sur les IDR?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.



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