Message écrit le: 06/01/2014 00:46 | |
Pierreafeu Messages: 5 Inscrit le: 31/12/2013 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Bonjour, J'exerce le métier de chargé de projets dans une grande entreprise française spécialisée dans l'énergie. A ce titre, j'assure le suivi financier des projets dont j'ai la gestion. J'ai remarqué cette fin d'année, une pratique étrange, je m'interroge même sur sa légalité. L'entreprise m'employant utilise comme variable d'ajustement des CAPEX, à la baisse ou à la hausse, les réceptions (matériel ou prestat°) de ses fournisseurs. Il arrive par exemple que les chargés de projets réceptionnent en fin d'année des prestations qui n'ont pas été réalisées cette même année, mais qui le seront l'année N+1. Le même exercice s'impose avec les fournisseurs, si il est nécessaire de trouver des dépenses à la hausse. Le fournisseur nous remet une Mise A Disposition de Matériel nous permettant d'après les règles internes de l'entreprise de réceptionner, c'est à dire d'intégrer cette dépense dans nos charges. J'aimerai trouver des détails et les règles fiscales ou comptables concernant la faisabilité d'une mise à disposition de matériel sachant que ce dernier n'est pas réceptionné physiquement. Merci d'avance. Bien cordialement |
Message écrit le: 06/01/2014 10:31 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Il est illégal de facturer lors d'un exercice comptable une prestation relative à un autre exercice comptable. Si un bien est loué en N+1, il ne peut être facturé en N. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 06/01/2014 15:14 | |
Pierreafeu Messages: 5 Inscrit le: 31/12/2013 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Bonjour Jeff, Merci pour votre réponse. Avez vous connaissance d'une réglementation concernant les mises à disposition de matériel ou les mises à disposition usine? Bien cordialement |
Message écrit le: 09/01/2014 09:23 | |
Pierreafeu Messages: 5 Inscrit le: 31/12/2013 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Bonjour, En complément de mon post, je dépose un fichier correspondant à une MADU [Mise A Disposition Usine]. Le document nous permettant d'associer une dépense à un exercice sans pour autant avoir mis en exploitation ou reçu physiquement le matériel désigné dans le document. Cordialement (Nombre de téléchargements: 4) Madu.pdf (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) |