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TVA sous traitants



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2014 10:42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 68
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

La loi de finance 2014 dit qu'un mécanisme d'autoliquidation de la TVA doit être mis en place pour les entreprises ayant des sous traitants dans le secteur du bâtiment.

Le problème que mon client me pose est le suivant :

"Je sous traite pour des clients, avant, je mettais de la TVA collectée sur mes factures. A partir de 2014, (si j'ai bien compris) je ne mets plus de tva et je ne la collecte plus, mes clients doivent l'autoliquider (des contrats de sous traitance sont signé).

Quid de ma TVA Déductible ??

Puisque je ne collecte plus de TVA ( je ne fais que de la sous traitance dans mon activité), puis je encore la récupérée de mes factures fournisseurs ??"

Je ne trouve pas de texte répondant à cette question !

A mon avis si il ne collecte plus de TVA, il ne pourrait plus la récupérée ! mais ce n'est qu'un avis.

Pas de texte trouver, vos avis seront les biens venus.

Merci d'avance

Cordialement



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