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Conseils :

Scinder un bilan en 2 pour vendre une branche d'activité (EI) ?



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 09/01/2014 11:12

Entrepreneur
Messages: 732
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Comptablement, il me semble difficile de scinder un bilan en 2. Le bilan représente le patrimoine d'une entreprise et celui-ci est unique. Pour cette même raison, ce bilan "partiel" n'aurait aucune valeur juridique, car il ne représenterait pas la globalité du patrimoine de l'entreprise.

Concernant les immobilisations, la seule chose qu'on pourrait éventuellement faire, c'est sortir les actifs qui concernent la branche d'activité qu'il ne souhaite pas vendre pour les entrer dans son "patrimoine privé" (il faut pour cela qu'il les reprenne à leur valeur vénale, ce qui entrainera une éventuelle plus value pour l'entreprise). Puis les entrer à nouveau dans l'entreprise lorsque la vente de la branche d'activité a été effectuée. C'est un peu compliqué à faire. En plus je ne suis pas praticien, attendez l'avis d'experts comptables. D'autant plus que ces opérations apparaitront de toute façon dans les comptes, ce qui risque de rebuter les éventuels repreneurs !

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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