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Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/01/2014 19:36

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 28/09/2003
Région: 43 - haute-loire


Bonsoir,

Je suis en présence du cas le plus basique d'intégration fiscale et pourtant j'ai quelques interrogations.

Nous avons une société mère qui détient 100% des parts de sa filiale.

La mère a contracté un emprunt qu'elle rembourse via les remontées de dividendes reçus de sa fille.

Exemple :

M à un bénéfice comptable de 10 000€

elle a encaissé 20 000€ de dividendes.

Son résultat fiscal est donc de + 10 000 - 20 000 - 1000 (5% de QPFC) = - 9 000€

F a un bénéfice comptable de 5 000€

Le résultat du groupe intégré est donc de - 9000 + 5000 - 1000 = -5 000€

La 2058A "normale" de F doit-elle faire apparaitre un résultat à 0 autrement dit je met 5000€ en déduction diverse (groupe intégré : quote part de résultat imposé dans la société M).

Et dans la 2058A "normale" de M je met en réintégrations diverses 5000€ (groupe intégré : résultat société F) de telle sorte de que le total de la 2058A de M corresponde au résultat du groupe.

Et dans la 2058A BIS je met le résultat de F comme si elle n'avait pas été intégrée soit 5000€ et de même pour M avec - 9000€.

Est-ce bien ça ?

Merci de confirmer mes propos ou le cas échéant m'indiquer la bonne marche.

Merci de vos réponses



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