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Conseils :

Intégration fiscale : aide pour remplir la liasse fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2014 06:47

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Quelques remarques :

- pouvez vous décrire plus en détail comment Fonctionne le remboursement d'un emprunt via des remontée de dividendes ? Si la société a enregistré un prêt à son passif, je ne parviens pas à comprendre par quel mécanisme la remontée de dividendes vient réduire le montant du prêt.

- sauf s'il s'agit de la première année d'existence de votre groupe fiscal, la quota part de frais et charge est neutralisée pour le calcul du résultat groupe. Vous devez donc la réintégrer au résultat groupe.

Cordialement



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