Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Gérant minoritaire dans une SARL



6 réponses
3437 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/02/2006 19:23
Profil
Etudiant
Messages: 27
Inscrit le: 31/01/2006


Merci pour ta réponse mais elle ne réponds pas entièrement à ma question. j'ai dû mal m'exprimer c'est pourquoi je reformule ma demande :

Je voudrais savoir s'il est possible pour un gérant minoritaire dans une SARL de percevoir un rémunération gérance inférieure au SMIC.
Dans ce cas, étant entendu que ce gérant minoritaire peut avoir le statut de salarié pour des fonctions techniques qu'il exercerait, je parle ici de sa rémunération gérance qu'il percoit au titre de son mandat social uniquement en ayant le statut d'assimilé salarié.
C'est donc pour cette rémunération gérance (qu'il encaisse en contrepartie de son mandat social) qu'il m'interesse de savoir si elle peut etre inférieure au SMIC.

De plus, pour la question portant sur la CSG et la CRDS, je vous affirme àtitre indicatif qu'un gérant minoritaire dans une SARL familiale ayant opté pour l'IR ne paye pas de cotisations sociales.
Ma question porte donc seulement sur la CSG et la CRDS qu"il pourrait payer isolemment de la société (comme par exemple la CSG et la CRDS qui se payent pour des dividendes).
Ma question est donc de savoir si oui ou non il va payer la CSG et la CRDS, et si oui à quel moment et comment?

Merci encore pour vos réponses

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/gerant-minoritaire-dans-une-sarl-t4697
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer