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Gérant minoritaire dans une SARL



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/02/2006 20:55
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonsoir,
pour répondre à la question du gérant minoritaire, il convient dans un premier temps de préciser que les textes juridiques sont muets sur la rémunération du gérant, ainsi, il peut occuper ses fonctions de gérant de manière gratuite (fiscalement ce choix entraîne cependant quelques problèmes), nonobstant, ces fonctions peuvent être normalement rémunérées.
Cette rémunération peut être fixée par les statuts (là aussi cette solution est à déconseiller), or, généralement la décision est confiée à l'assemblée des associés. C'est de cette manière, qu'une fixation en dessous du Smic peut être possible, car légalement les textes restent muets sur toute disposition contraire. (sauf clause statutaire stipulant le contraire)
Bonne soirée.

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