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Gérant minoritaire dans une SARL



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/02/2006 21:21
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Pour reprendre la question 1 et la réponse de Vincent, c'est oui donc : la rémunération que s'octroie le gérant dans le cadre de son mandat social n'a pas de limites ni haute ni basse : elle est seulement définie en AGO. Autrement dit le SMIC n'a aucune influence sur la rémunération du gérant au titre de son mandat social.

Pour la CSG je serai plus dubitatif sur le fait que celle-ci s'applique sur les dividendes recus de la société... mais je veux bien croire vos affirmations car je n'ai pas de certitude sur ce point.

Bon travail,

A bientôt,


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