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Concernant la ZRR



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2014 17:13

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 28/10/2013
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,

J'étudie la rachat d'un fonds de commerce d'une boulangerie bio qui se situe en ZRR.

Pour être + précise, la boulangerie est un atelier de fabrication/un laboratoire, mais il n'y a pas de boutique.

Bien sûr, il y a des ventes qui se font directement à l'atelier mais le gros des ventes se fait sur les marchés locaux, et en magasins spécialisés qui achètent le pain pour le revendre. Il y a également des clients professionnels qui achètent le pain pour le revendre sur les marchés sur leurs stands, ainsi que quelques restaurants.

Des tournées de livraison ont également lieu avec les véhicules de la boulangerie.

En bref, ma question est : j'ai lu que les entreprises qui vendent sur les marchés sont donc considérées comme des activités ambulantes, et que si cette activité est réalisée en partie en dehors de la ZRR, il ne fallait pas que ça dépasse 25% du CA annuel en dehors de cette zone.

Donc, il faut que je vois quels marchés est en ZRR et lesquels ne le sont pas ... afin de vérifier si les marchés hors ZRR représentent plus de 25% du CA ...

Mais comment doit-on considérer les ventes effectuées auprès de clients tels que les magasins spécialisés, les restaurants ... qui commandent leur pain mais qui ne sont pas forcément sur notre petite commune ZRR ????

J'espère que quelqu'un a saisi mon interrogation ...

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement.



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