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Autoliquidation TVA sous traitant batiment



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2014 20:17

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

C'est une bonne question à laquelle je n'avait pas encore réfléchis...^^

Bien qu'il n'y ait pas d’indications, il vaut mieux passer une écriture comptable comme les acquisitions intracommunautaire, dans la mesure où la TVA ne peut être déduite que s'il a été comptabilisée.

Par ailleurs, la comptabilisation permet d'avoir un suivi.

Aussi sur ce principe, je préconiserais vivement de passer une écriture, mais cela reste "une opération nulle en compta", dans la mesure où vous débitez un compte de TVA déductible spécifique et créditez un compte de TVA collectée spécifique pour un même montant.

Exemple :

Source : http://www.eridya.fr/tva-dans-le-secteur-batiment

Exemple : Société X sous-traitant de la société Y, émet une facture de 1000 € HT pour des travaux de peintures réalisés dans une maison neuve

Débit Crédit

Société X (sous-traitant)

411….. 1000 €

704….. 1000 €

(il est obligatoire de créer un compte 704… spécifique aux travaux de sous-traitance pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2014)

Débit Crédit

Société Y (établissement principal ou donneur d’ordre)

604….. 1000 €

4456.. 200 €

401….. 1000 €

445…. 200 €

(il est obligatoire de créer un compte 604… spécifique aux travaux de sous-traitance pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2014, et des comptes de TVA spécifiques à ces opérations)

Cordialement,



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