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Conseils :

TVA pour la SCI : locaux aménagés à usage professionnel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/01/2014 18:36

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Par "locaux aménagés" qu'entendez vous ?

Vous louez des locaux aménagés mais loués nues (j'entends par la, sont ils meublés ?) ?

Si oui, société dite "translucide" (imposition au niveau des associés, cela va dépendre de la fiscalité des associés) avec Option iS (société opaque, c'est la SCI qui est fiscalisée directement).

1). Peut-elle facturer à son locataire les provisions sur charge ?

Oui.

L'idéal pour simplifié, c’est que le preneur prenne directement en charge tous ce qui est EDF, eau (si possible) dans le cas contraire, il faudra convenir d'une provision pour charge et procéder à des régularisations.

2). Si oui, ces provisions doivent t'elle être soumises à TVA ?

Non, pas forcément sauf si considéré comme une complément de loyer, d'où l’intérêt de bien procéder aux régularisations et d'éviter de facturer des charges qui devraient normalement être a la charge du bailleur.

TVa sur les loyers : La TVA sera sur option mais il conviendra de demander l'accord, dans le bail du preneur si ce dernier n’est pas assujetti.

3). De manière générale , hormis la TVA, une SCI est-elle soumise à d'autres impôts ?

Oui,mais il est difficile de vous répondre, car cela va dépendre des associés, du lieu d'activité, si l'option à la TVA a té retenue ou non, de l'imposition à l'iR ou à l'iS de la société etc...

Comme l'indique Elea1, la CET (suivant le montant des locations)

Vous avez la Contribution des Revenus Locatifs (CRL) sous certaines conditions liés à la dae de construction de l'immeuble loué, liés à la taxation de la TVA des loyers, du régime fiscal des associés et de la société...

La Taxe d'habitation : en principe, réclamée directement à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. La SCI n'en est donc pas redevable mais les propriétaires dans certain cas peuvent être redevable.

Vous avez également la taxe annuelle de 3% (article 990 D et suivants du code général des impôts), mais je ne sais pas si toujours d'actualité, si vous avez des associés étrangers

Vous avez la taxe foncière : qui peut être refacturée, sous conditions d'une mention expresse dans le bail, mais il s'agira alors d'un complément de loyer.

D'autres taxes si vous avez des salariés (ce qui est plus tôt rare)

etc...

Cordialement,



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