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Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/01/2014 08:05


Messages: 3
Inscrit le: 17/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci pour votre réponse mais elle ne m'aide pas vraiment.

Je suis ne suis pas à l'IR mais à l'IS.

Il ne servirait à rien de retourner voir mon expert-comptable puisque le bilan a été validé, sans mon autorisation, je le répète et la télédéclaration à l'IS faite et payé.

D'autre part, je comprends bien que vous preniez parti pour votre collègue mais il est bien évidemment hors de question de que je lui verse des honoraires pour un travail que j'ai payé et qui n'a pas été fait. C'est à lui de trouver à quoi correspond cette somme qui apparait clairement dans les écritures que j'ai rentré. Il aurait aussi suffit qu'il me demande. C'est un cumul de somme que je me suis versé mais qui correspondent à des achats que j'ai avancé pour l'entreprise. Mon bilan est donc complètement faux, il me l'a envoyé par courrier avec une note précisant qu'il est illégal d'avoir un compte courant débiteur et que cela est formellement sanctionné. La sanction peut être grave car, outre les sanctions fiscales, il s’agit d’un abus de bien social (délit pénal sanctionné par des amendes et pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement).

Il me semble que ce Monsieur n'a fait aucun effort du fait de mon départ et m'a même "punie".

Il est hors de question que je me mette en danger, ainsi que ma société pour une erreur que lui a commise.

A t'il le droit de valider mon bilan sans mon accord, sans même m'avoir envoyé un projet de bilan ?

Merci,

Sandrine



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