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Mission BNC



4 réponses
7247 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/01/2014 13:17
Rasafa

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 18/10/2012
Région: 59 - nord


Bonjour à tous,

Je me posais une question bête ...

A votre avis, la mission BNC (déclaration contrôlée, tenue des comptes et établissement des déclarations fiscales), est-elle une mission de présentation de comptes ?

Merci de vos avis.

Rasafa



Message écrit le: 19/01/2014 18:14
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Il y a confusion des genres dans les termes employés : la mission de présentation des comptes annuels peut s'appliquer à toute forme d'activité qu'elle que soit son statut au regard de la fiscalité (BNC, BIC, IS etc.).

Donc une mission de présentation des comptes annuels peut s'appliquer à une activité BNC. Mais une mission d'examen limité ou de procédure convenue également.

Cordialement,



Message écrit le: 19/01/2014 19:57
Rasafa

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 18/10/2012
Région: 59 - nord


Bonsoir Nicolash,

et merci pour votre réponse....

En voulant rechercher une lettre de mission "modèle" sur le site de l'ordre, je me suis rendue compte que pour les BNC, il n'était proposée que : "L'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables selon le régime des bénéfices non commerciaux".

Cela semble être une mission sans assurance avec délivrance d'un rapport...

C'est pour cela que je reste dans la confusion ....

Peut-on vraiment dans le cadre des BNC déclaration controlée proposer une mission de presentation des comptes annuels ?

Merci de toutes précisions que vous pourrez m'apporter....

Rasafa



Message écrit le: 20/01/2014 11:52
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Les BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ont des obligations comptables allégées... ils ne sont notamment pas tenus d'établir des états financiers, mais simplement un livre-journal.

C'est pour cela que la lettre de mission proposée correspond à une procédure convenue, qui n'aboutit pas à l'émission d'une attestation.

Cordialement,



Message écrit le: 09/04/2020 23:36
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Fandefisca le 09/04/2020 23:39

Bonjour,

Ce n'est pas une question bête !

Loin de là, pour les professions libérales en BNC, cela ne peut pas être une mission de présentation des comptes, car pas de bilan, ce qui est établie, c'est une situation patrimoniale de l'entité. Il s'agit plutôt d'une mission d'assistance aux obligations déclaratives. 

Conséquence sur la mission de l'expert-comptable : à l'issue de sa mission, il n'a pas d'opinion d'assurance à formuler, donc pas d'attestation à délivrer.  

 

 



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