Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contestation avocat position indemnité licenciement sur fiche de paie



2 réponses
2198 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/01/2014 15:34
Benedetta

Comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 19/03/2013
Région: 01 - ain


bonjour à tous,

ma question porte sur la position d'une indemnité de licenciement que j'ai positionné dans la partie rémunération brute de la fiche de paie et qu'une avocate conteste en me demandant devant le conseil des prud'hommes de rectifier et de positionner en bas de la même fiche de paie . je précise ne pas avoir soumis cette indemnité à cotisations

quelqu'un pourrait me dire s'il y a une position normalisée ou pas ?

comment me défendre ?

salutations à tous

benedetta



Message écrit le: 23/01/2014 19:19
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous défendre contre quoi ?

Je ne comprends pas pourquoi un comptable se retrouve lors d'une scéance d'un conseil de prud'homme, en principe il y a le requérant et le défenseur avec leurs avocats.

Un bulletin de paye suit une logique, d'abord les sommes qui sont soumises à cotisations, puis les cotisations enfin les sommes qui ne sont pas soumises à cotisation.

Pourquoi innover ce qui existe depuis si longtemps ?

Cordialement

Christian



Message écrit le: 27/01/2014 09:15
Benedetta

Comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 19/03/2013
Région: 01 - ain


bonjour, sans doute me suis je mal exprimée ; je ne me défends pas devant le conseil, j'aide à la préparation de la réponse de notre avocat aux conclusions de la partie adverse.

en fait après vérification, j'ai positionné l'indem de licenciement juste en dessous de la partie rémunération brute et l'avocat demande rectification de la fiche de paie avec un positionnement en dehors de la partie brute de la rémunération

ma question reformulée est donc la suivante : y a t-il une obligation certaine de positionner l'indem de licenciement en bas de la fiche de paie si mon logiciel la positionne seule , après la partie rémunération brute, et avant le détail des sommes soumises à cotisations ?

cordialement

benedetta



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contestation-avocat-position-indemnite-licenciement-sur-fiche-de-paie-t47173
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer