Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

DADS : S40.G30.02 Bases brutes exceptionnelles URSSAF (lignes 67 + 68)



4 réponses
6990 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/01/2014 13:43

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6407
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 27/01/2014 13:44

Bonjour,

Ces deux nouvelles rubriques n'existent que depuis 2013 mais vous devez effectivement les remplir.

Le cahier technique précise que l'ajout à la base urssaf se fait en fonction de la réglementation applicable à l'exonération. Ce n'est donc pas automatique et vous n'avez pas à vous en faire à mon sens.

Vous déclarez ligne 67, le montant brut avec les frais (repas, déplacement) tel qu'il a été soumis à cotisations avant l'application de l'abattement de 10%.

Vous déclarez ligne 68, le montant de la base de la contribution au versement transport, qu'elle soit identique ou non au brut soumis aux cotisations de sécurité sociale. Dans votre cas, vous la déclarez donc avec la majoration de 11.50% spécifique au BTP.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dads-s40g3002-bases-brutes-exceptionnelles-urssaf-lignes-67-68-t47192
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer