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Plus value mobilière



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/01/2014 21:07

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 24/01/2014
Région: 29 - finistère


Bonjour

je suis en BNC avec TVA

je tiens ma compta tout seul suivant le principe de la déclaration controlée (recettes dépenses)

j'utilise dans le cadre de mon travail un véhicule que j'avais acheté neuf, pour lequel j'avais récupéré la TVA

Il est sorti du bilan il y a plus de deux ans (complètement amorti)

Si je le vends, la somme ainsi perçue doit elle être déclarée au titre des plus values mobilières

Dans l'affirmative ce montant vient-il s'ajouter à mon bénéfice ou faire l'objet d'une taxation a part

je précise que cette année je vais être en déficit

et dois-je la facturer a l'acheteur avec TVA et donc reverser le montant de TVA ainsi perçu

merci

Robert



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