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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/01/2014 09:25

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pour compléter.

Dans le second cas, lors de la sorti de l'actif de votre bilan pour votre usage personnel il y a donc eu à ce moment là reversement de la TVA et une plus-value puisque totalement amorti.

Concernant la TVA, il ne s'agit donc pas d'un véhicule de tourisme mais d'un utilitaire avec la mention VU sur la carte grise. Dès lors que vous avez un véhicule à l'actif de votre entreprise, il faut avoir la justification que son utilisation soit dans l'intérêt de l'entreprise et que vous ayez un autre véhicule à titre personnel à moins de compter un avantage en nature.

Cordialement

Christian



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