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Plus value mobilière



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/01/2014 10:05

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 24/01/2014
Région: 29 - finistère


Bonjour et merci de votre réponse

Vous devez comprendre a me lire que je ne suis pas comptable et je vous prie de m'en xcuser

En fait il ne s'agit pas d'une voiture mais d'un bateau

le bien étant complètement amorti ,je l'avais sorti du bilan (CAD déduit du montant brut des immo et deduit du montant des amortissements) et il n'y a pas eu a ce moment là de reversement puisque était égal a zero

N'étant pas spécialiste je ne sais pas si j'ai bien fait

Pour ce qui est du retour dans le patrimoine privé, c'est là qu'est la question

Etant en nom propre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine privé se confonde et je pensais qu'après deux ans de sortie du bilan il était considéré comme faisant partie dupatrimone privé et ne donnait donc pas lieu a facturation de la TVA ni peut être même faire l'objet d'une taxation de la plus value

Désolé de ne pas être plus clair



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