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SCI comptabilité fonctionnement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/01/2014 10:02

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

La comptabilité et la fiscalité d'une SCI sont assez complexes, car cela dépend de l'activité de la SCI (loue-t-elle des immeubles à usage d'habitation, à usage professionnel, nus, équipés ?) et cela dépend aussi de la qualité des associés (personnes physiques, personnes morales). Il faudrait donc nous en dire plus sur cette SCI pour que l'on puisse vous répondre exactement.

Dans les cas les plus simples, le régime fiscal (et comptable) de la SCI est la transparence fiscale, c'est à dire qu'elle est soumise aux revenus fonciers, mais ces revenus fonciers sont imposés au niveau des associés selon le pourcentage de parts qu'ils possédent dans la société. La société n'est pas soumise à la TVA, donc toute la comptabilité (de trésorerie) se tient H.T., il n'y a aucune déclaration de TVA à faire, et pas de bilan et de compte de résultats à établir, il faut seulement remplir un imprimé (le 2072) pour déterminer la part des revenus fonciers que chaque associé doit ensuite déclarer dans sa déclaration personnelle de revenus.Mais il y a de nombreux autres cas de figure.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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