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Territorialité de la tva prestations de services ( france espagne)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2014 14:14

Chef de mission en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 27/06/2013
Région: 73 - savoie


Bonjour,

Je souhaite "rebondir" sur ce sujet

Une sarl française fait des travaux de percement d'un tunnel (France/Italie)

Elle est soustrainte d'une entreprise française et facture les travaux faits en France avec TVA

Les italiens n'ont pas commencés le tunnel de leur côté de la frontière, la SARL continue le percement côté italien en passant par le tunnel français, elle exerce donc sur le territoire italien pour le compte d'une société d'autoroute italienne, autre point important les matériaux extraits sont ramenés en France et y sont stockés, ils devraient par la suite être "rapatriés" en Italie, donc une partie des travaux sont faits en Italie et l'autre en France.

La facture faites à la société italienne doit elle être avec ou sans TVA ?

Ou doit on avoir une facture en partie sans TVA et une partie avec TVA

Au sujet du rapatriement des matériaux, la SARL doit elle facturer de la TVA ?

Je vous remercie pour votre aimable collaboration

Dominique



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