Message écrit le: 27/01/2014 13:38 | |
Laurence_at_fre.. Comptable en entreprise Messages: 14 Inscrit le: 27/01/2014 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Je m'apprête à rédiger un courrier aux salariés afin de leur indiquer leur nouveau net imposable suite à la fiscalisation de la part patronale frais de santé. J'aimerais avoir la confirmation que la part patronale frais de santé est aussi imposable pour les salariés ayant quittés l'entreprise et bénéficié de la portabilité de la mutuelle au titre de l'ANI. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance Laurence |
Message écrit le: 04/02/2014 13:27 | |
Laurence_at_fre.. Comptable en entreprise Messages: 14 Inscrit le: 27/01/2014 Région: 06 - alpes-maritimes | Pour ceux que cela pourrait aider la réponse est oui, les salariés partis sont imposables sur la part patronale de la mutuelle au tritre du maintien des droits. C'est très sympa parce que pour ceux où le maintien mord sur début 2014 il faudra aussi que je les recontacte début 2015 pour leur net imposable, s'ils n'ont pas déménagé... |
Message écrit le: 04/02/2014 13:51 | |
Squier Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère | Vous payez de la mutuelle pour les salariés sortis qui ont demandé la portabilité ? |
Message écrit le: 04/02/2014 16:24 | |
Laurence_at_fre.. Comptable en entreprise Messages: 14 Inscrit le: 27/01/2014 Région: 06 - alpes-maritimes | oui si le salarié s'inscrit à Pole Emploi (pour les départs en 2013 pendant 9 mois). Au moment du départ je retiens au salarié qui en fait la demande la part salariale de la mutuelle et les cotisations CSG CRDS sur la part patronale. Ensuite je fais tous les mois un bulletin pour ces salariés avec seulement la mutuelle et les cotisations afin que les valeurs sorties par mon logiciel de paye soient raccord avec les cotisations à payer. Mais cela change à partir de juillet 2014 je crois, tout cela va être mutualisé par les organismes (bonjour l'augmentation) et le maintien qui sera d'un an au lieu de 9 mois sera compris dans le prix du coup plus rien à faire pour l'employeur. ouf ! |
Message écrit le: 04/02/2014 17:14 | |
Squier Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère | Vous n'avez pas de chance.... J'ai des sociétés : dans le bâtiment En effet, BTP-PRÉVOYANCE mutualise le coût de cette couverture et maintient gratuitement en restauration Oui, le coût de la portabilité est mutualisé avec la cotisation des actifs. Et encore 2 autres Bref je n'ai jamais fait ce que vous faîtes.... Bien cordialement |