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Fiscalisation mutuelle et portabilité
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 04/02/2014 13:27 |
Comptable en entreprise
Messages: 14 Inscrit le: 27/01/2014 Région: 06 - alpes-maritimes
| Pour ceux que cela pourrait aider la réponse est oui, les salariés partis sont imposables sur la part patronale de la mutuelle au tritre du maintien des droits. C'est très sympa parce que pour ceux où le maintien mord sur début 2014 il faudra aussi que je les recontacte début 2015 pour leur net imposable, s'ils n'ont pas déménagé...
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