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Partage d'actif après liquidation amiable



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 30/01/2014 13:59

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

La réalisation de l'actif (vente du matériel, stock,.. restant) fait partie de la procédure de liquidation.

Vous devez vendre tout ce qui reste à l'actif, pour que ne subsiste finalement plus que les disponibilités à l'actif et les capitaux propres au passif (= bilan de liquidation). Il ne restera ensuite plus qu'à partager le boni. Pensez-bien à provisionner toutes les charges (CFE, IS, RSI,...).


Pour la vente du matériel que vous indiquez il suffit de faire un acte de vente entre la société et l'associé qui récupère le bien. Le prix doit refléter le prix du marché bien évidemment pour ne pas que le fisc trouve à y redire. En effet, s'il y a plus value elle sera imposée comme toute plus-value intervenant dans la vie d'une société.

Cordialement,



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