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Mutuelle part patron imposable



5 réponses
1918 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/01/2014 17:24
Tesa

Comptable unique en entreprise
Messages: 67
Inscrit le: 17/03/2006
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour

Quelqu un peut il me dire a quel endroit sur la dads mettre la mutuelle part employeur.

au CNAV la personne me dit de l ajouter au montant du net imposable

est ce juste ou faut il le mettre a un autre endroit

Merci pour votre reponse



Message écrit le: 30/01/2014 20:52
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

La base brute fiscale - qui correspond aux montants inclus dans la base de la CSG (mais sans appliquer la réduction de 1,75%), - inclut ce montant.

Cordialement.



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Message écrit le: 31/01/2014 16:38
Tesa

Comptable unique en entreprise
Messages: 67
Inscrit le: 17/03/2006
Région: 77 - seine-et-marne


bonjour

depuis la loi de decembre 2013 retroactive au 01 janvier 2013 le montant de la part patronale de la mutuelle doit etre declare avec le net imposable du salarie.

je ne comprends pas vorte reponse -effectivement cette part employeur etait deja soumise a csg rds.

cordialement



Message écrit le: 31/01/2014 21:39
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre question était : à quel autre endroit faut-il indiquer la part patronale de la mutuelle

La réponse de Luc est : dans le net imposable et dans la base brute fiscale qui, depuis le 1er janvier 2013 correspond à la base de la CSG-CRDS sans l'abattement pour frais professionnel.

Par contre, je vous invite à la prudence parce que ces deux éléments ne sont pas les seules nouveautés de la DADS 2013 par rapport à celle de 2012 ...

Cordialement



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Message écrit le: 01/02/2014 10:31
Tesa

Comptable unique en entreprise
Messages: 67
Inscrit le: 17/03/2006
Région: 77 - seine-et-marne


bonjour

je tenais juste a preciser : veuillez relire ma question qui était celle ci :a quel endroit et non a quel autre endroit

merci pour cette réponse elle est plus clair pour moi.

De quelles autres changements parlez vous ?

Du plafond EXO "prevoyance et mutuelle ?

Du montant CICE ?

Dans ma petite entreprise nous ne sommes que trois, le tour est vite fait et bon nombre de regle ne sont pas applicable a notre tpe.

cordialement



Message écrit le: 01/02/2014 11:50
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Autant pour moi, si j'ai mal interprété votre question.

Par contre, il est assez rare d'avoir un comptable unique dans une TPE de 3 personnes, d'où ma réponse.

Les autres changements ont peu de chances de vous concerner, sauf si vous êtes dans le BTP.

Je pense notamment mais la liste n'est pas exhaustive aux jeunes de moins de 26 ans, aux motifs de recours au CDD (mais là, vous aurez une erreur bloquante, donc vous le verrez), les rubriques pour déclarer certaines exonérations (qu'il faut indiquer dans la dads)...

Bon courage pour la suite,

Cordialement



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