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Vendre en copropriété un actif corporel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/02/2014 09:44

Entrepreneur
Messages: 831
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour cela, il faudrait créer une société avec ce particulier et lui faire un apport en nature du bateau. Mais cela risque de vous coûter cher en droit d'enregistrement, frais de commissariat aux apports...

Si j'ai bien compris, ce bien est en indivision avec ce particulier : pouvez vous évaluer la part de chacun (50/50 ?). En ce cas, vous comptabilisez uniquement à l'actif de la société la part du bateau qui vous revient. Mais quel est l'utilité de ce bateau pour la société : si c'est juste pour que les dirigeants fassent des balades en mer, je crains fort que le fisc n'admette pas cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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