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Vendre en copropriété un actif corporel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/02/2014 17:20

Entrepreneur
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Re bonjour,

Si je comprends bien, ce bateau, utile donc à l'exploitation, appartient pour l'instant à 100 pour cent à la société, et ce n'est que dans 2 ou 3 ans, qu'il sera en copropriété avec un particulier (75 pour cent pour le particulier 25 pour cent pour vous). Vous sembliez au départ dire qu'il était déjà en copropriété.

Si ma compréhension est bonne, ce bateau pour l'instant peut très bien rester à l'actif du bilan de votre société à 100 pour cent. Ce n'est que dans 2 ou 3 ans qu'il sera "démembré" et le bien deviendra alors indivis. Je ne vois pas ce qui empécherait de conserver au bilan 25 pour cent de la valeur de ce bateau, puisque vous n'en vendez que 75 pour cent. Sur quelles régles juridiques et comptables s'appuie votre expert comptable pour affirmer qu'un bien indivis ainsi démembré ne représente plus un bien meuble et ne peut être inscrit à l'actif d'un bilan ?

Il a peut-être raison mais j'aimerais bien connaître la source de la régle de droit qui lui permet de dire cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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