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Mutuelle Obligatoire Temps partiel
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/02/2014 21:01 | |
 Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 03/02/2014 21:09 Bonjour, Ma mutuelle d'entreprise permet aux salariés de l'entreprise de ne pas adhérer au contrat groupe, dès lors que le salarié fait déjà parti de façon obligatoire à la mutuelle de son conjoint. Pour se faire le salarié doit fournir une attestation de la mutuelle du conjoint "justifiant du caractère obligatoire de l'adhésion pour le conjoint non à charge" Contrairement à ma mutuelle entreprise prenant le conjoint, concubin ou enfant de façon facultative, mais par le passé dans d'autres entreprises leur mutuelle entreprise couvrait systématiquement la famille. Par ailleurs la mutuelle groupe, lorsque les 2 conjoints travaillent dans une entreprise différente du groupe, l'un des 2 peut adhérer à une formule plus élevées pour l'ensemble de sa famille et le second doit alors adhérer à la garantie minimum de base. C'est double garantie dans la famille sont courantes, il serait étonnant que votre mutuelle n'ait pas prévu de règle dans le contrat entreprise pour votre collège cadre. Je vois donc 2 possibilité - Pas adhésion à votre mutuelle, sur présentation du caractère obligatoire de votre couverture sur le contrat employeur de votre conjoint - A défaut si adhésion, optez pour le minimum de base cordialement Christian |
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